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Il y a pas si longtemps, à propos de HADOPI v1, le Conseil Constitutionnel nous rappelait que :QuoteCitation:Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces servicesPuis, là, ils ont tout oublié. La vieillesse sans doute.Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l'article portant sur les dommages et intérêtsBref, HADOPI v2 va aller rejoindre DADVSI au cimetière des lois inutiles et inapplicables, que de temps et que d'argent de perdu.:/ Et ceux qui voudront la contourner avec un risque 0 savent déjà où aller. Par contre, c'est une nouvelle atteinte aux droits de la défense dans notre cher pays.
Citation:Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services
non non pas du tout, c'est juste qu'en ce moment c'est l'automne alors forcément les gens n'ont pas le moral, c'est tout
oh ben je me suis tromper de bouton, c'est pas grave on recommence tout.Euh, moi aux dernières élections je me suis trompé de bulletin, on peut tout refaire aussi?
Eric Besson veut lancer un grand débat sur «l'identité nationale»
Quote from subaru64 on on 26 October 2009 à 18h34Eric Besson veut lancer un grand débat sur «l'identité nationale»C'est marrant, ça ne sent pas du tout la tentative pour faire diversion sur les dernières polémiques.N'empêche Besson, un Judas exemplaire : quel parcours depuis 2007. Il me rendrait presque Sarko sympathique